CHEMLAL Soufiane<\/p>\n
\u00c9tudiant Chercheur en Finances Publiques et Fiscalit\u00e9<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La construction d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engag\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, et qui conna\u00eet une acc\u00e9l\u00e9ration forte avec l\u2019adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l\u2019instauration d\u2019une politique fiscale juste et \u00e9quitable constitue une condition majeure.<\/p>\n
Cette question est de fait abord\u00e9e dans la loi supr\u00eame \u00e0 travers les articles 39 et 75 de la constitution, marquant de fa\u00e7on claire le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t, et attribuant aux repr\u00e9sentants de la Nation au sein du Parlement, la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re fiscale, par le biais du vote de la loi de finances.<\/p>\n
La fiscalit\u00e9 marocaine, avec ses avanc\u00e9es, ses contraintes et les r\u00e9sistances au changement que conna\u00eet tout syst\u00e8me fiscal, est un processus en \u00e9volution continue, et qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par plusieurs inflexions, notamment suite \u00e0 la grande r\u00e9forme de 1984. Une r\u00e9forme, impos\u00e9e par la crise \u00e9conomique du pays et dont l\u2019objectif essentiel \u00e9tait de sortir d\u2019un syst\u00e8me devenu complexe et tr\u00e8s peu efficace, et de passer \u00e0 un nouveau syst\u00e8me fiscal, \u00e0 la fois coh\u00e9rent, efficient et plus universaliste.<\/p>\n
Par ailleurs et d\u00e8s 1995, le Maroc a fait le choix d\u2019une \u00e9conomie ouverte, avec une volont\u00e9 d\u2019ancrage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale, et a entrepris de vastes chantiers de modernisation et de d\u00e9mant\u00e8lement douanier \u00e0 travers une politique ambitieuse d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019international, appuy\u00e9e par les accords de libre-\u00e9change avec de nombreux pays et zones \u00e9conomiques importantes.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, La fiscalit\u00e9 pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat majeur, d\u2019abord pour les finances publiques, qui jouent un r\u00f4le capital dans l\u2019ordre \u00e9conomique et social du pays, et permettent \u00e0 l\u2019\u00c9tat de faire face notamment aux d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre et le financement des services publics. L\u2019imp\u00f4t est aussi important pour le Citoyen. Il constitue un lien entre ce dernier et l\u2019\u00c9tat, dans la mesure o\u00f9 il y est soumis comme contribuable et il b\u00e9n\u00e9ficie en retour, des services publics financ\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t. Dans toute action, dans tout acte, dans toute activit\u00e9 \u00e9conomique et sociale, l\u2019imp\u00f4t justifie l\u2019utilisation d\u2019un service financ\u00e9 totalement ou partiellement par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
\u2018\u2019Aucun \u00c9tat moderne n\u2019est concevable sans imp\u00f4t\u2018\u2019<\/p>\n
Alors pour que l\u2019imp\u00f4t remplir ses fonctions Il faut mettre en place un syst\u00e8me fiscal efficace et \u00e9quitable, Un syst\u00e8me qui devrait permettre d\u2019obtenir les recettes essentielles dont ils ont besoin sans devoir emprunter \u00e0 l\u2019exc\u00e8s, d\u00e9courager l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ni s\u2019\u00e9carter outre mesure des syst\u00e8mes fiscaux en vigueur.<\/p>\n
Mais La mise en place d\u2019un syst\u00e8me fiscal efficace et \u00e9quitable qui permet l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9conomie internationale n\u2019est pas une mince affaire, notamment pour les PEVD dont le Maroc.<\/p>\n
L\u2019expression \u00ab syst\u00e8me fiscal \u00bb <\/strong>est d\u00e9sign\u00e9 l\u2019ensemble des imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 dans un pays d\u00e9termin\u00e9. C\u2019est l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements, instructions et usages administratifs qui fixent la composition et l’organisation du pr\u00e9l\u00e8vement en fonction des objectifs et de l’activit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00c9tat, et seul le l\u00e9gislateur dispose du pouvoir d’instituer un imp\u00f4t, d’en \u00e9tablir le dispositif et d’en autoriser la perception.<\/p>\n Nous essaierons dans notre recherche de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions ;<\/p>\n Comment est-il le syst\u00e8me Fiscal marocain\u00a0? Et quelles sont les obstacles qui lui affectent\u00a0? Et qu\u2019elles sont les d\u00e9faillances qu\u2019on peut passer pour l\u2019am\u00e9liorer\u00a0?\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Et pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique en propose le plan suivant\u00a0:<\/p>\n Partie 1\u00a0: Syst\u00e8me fiscal marocain, finalit\u00e9s et limites<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 1\u00a0: La Structure du Syst\u00e8me Fiscal Marocain<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 2\u00a0: les <\/strong>limites du syst\u00e8me fiscal marocain<\/strong><\/p>\n Partie 2\u00a0: les voies d\u2019am\u00e9liorations du syst\u00e8me fiscale marocaine<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 1 :L\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et les voies \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 d\u2019am\u00e9lioration <\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 2 : Incitation fiscale et renforcement de l\u2019administration<\/strong><\/p>\n Partie 1\u00a0: Syst\u00e8me fiscal marocain, finalit\u00e9s et limites<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique n\u00e9cessite une adaptation des composantes de la politique \u00e9conomique et ainsi de la fiscalit\u00e9, dans toutes les \u00e9conomies du monde le syst\u00e8me fiscal constitue le corps de l\u2019\u00e9conomie et un barom\u00e8tre d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, et d\u2019autres parts il est le r\u00e9gulateur des recettes fiscales<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 1\u00a0: La Structure du Syst\u00e8me Fiscal Marocain<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Dans le syst\u00e8me fiscal Marocain on distingue :<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Section 1\u00a0: Structure \u00c9conomique<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/p>\n L\u2019\u00e9tude de la structure \u00e9conomique d\u2019un pays peut se faire selon plusieurs formes et selon diff\u00e9rente mani\u00e8re, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tude de leurs secteurs d\u2019activit\u00e9s ou bien selon le contr\u00f4le par l\u2019\u00e9tat, selon le type est ce qui est formel ou informel\u2026<\/p>\n Pour ce qui est des secteurs, on peut distinguer trois types de secteurs\u00a0:<\/p>\n Le secteur primaire\u00a0: qu\u2019ils regroupent l\u2019ensemble\u00a0 des activit\u00e9s dont la finalit\u00e9 consiste a une exploitation des ressources naturelles comme l\u2019agriculture, les mines\u00a0; la p\u00e8che\u2026<\/p>\n Le secteur secondaire\u00a0: celui regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s consistant en une transformation plus ou moins \u00e9labor\u00e9e des mati\u00e8res premi\u00e8res, en parle ici de l\u2019industrie, la construction\u2026<\/p>\n Et le troisi\u00e8me secteur dite tertiaire qui se caract\u00e9rise par sa compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les activit\u00e9s agricoles et industrielles<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Section 2\u00a0: Structure Fiscale<\/u><\/strong><\/p>\n Pour la structure fiscale il mesure la composition des recettes fiscales en fonction des diff\u00e9rentes types d\u2019imp\u00f4ts, ont peut le classifier administrativement, \u00e9conomiquement et techniquement<\/p>\n Administrativement on a des imp\u00f4ts d\u2019\u00e9tat C-A-D les imp\u00f4ts qui entre dans le budget national de l\u2019\u00e9tat. Et un autre imp\u00f4t dite locaux qui est d\u00e9termin\u00e9 par la commune comme la taxe d\u2019habitation, la taxe professionnelle\u2026<\/p>\n \u00c9conomiquement se classifie d\u2019apr\u00e8s l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t C-A-D sur quoi l\u2019imp\u00f4t il porte\u00a0? Et g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0 en distingue entre l\u2019IR\u00a0 et l\u2019imp\u00f4t sur la d\u00e9pense.<\/p>\n L\u2019IR\u00a0 sa contribution s\u2019effectue directement de la source, et on dit origine de la richesse, et l\u2019imposition effectu\u00e9 au moment ou le revenu est per\u00e7u ou produite comme IR et IS<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur la d\u00e9pense son imposition s\u2019effectue au moment o\u00f9 le revenu est d\u00e9pens\u00e9 ou consomm\u00e9<\/p>\n Et pour la classification technique en parle l\u00e0 de l\u2019Imp\u00f4t direct\u00a0et imp\u00f4t indirect\u00a0: le premier support\u00e9 directement par le contribuable qui est la personne qui paie l\u2019imp\u00f4t ou la taxe.<\/p>\n Et l\u2019Imp\u00f4ts r\u00e9els ou Personnels\u00a0: les imp\u00f4ts r\u00e9els sont assis sur un objet ou une transaction exemple de la d\u00e9pense, op\u00e9ration en bourse<\/p>\n Et en fin l\u2019Imp\u00f4ts proportionnels ou imp\u00f4ts progressifs\u00a0: l\u2019imp\u00f4t proportionnel \u00e0 un taux d\u2019imposition \u00e0 pourcentage fixe qui s\u2019imposera \u00e0 la base de toute imposition quel que soit le montant de celle-ci.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 2\u00a0: les <\/strong>limites du syst\u00e8me fiscal marocain<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Il y a un probl\u00e8me au niveau de la collecte des imp\u00f4ts, En donne l\u2019exemple des revenus salariaux qui repr\u00e9sentent la 1er source de revenu de notre population \u00e0 l\u2019\u00e9chelle spatiale, c\u2019est dans les zones urbaines que la contribution des salaires est la plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en milieu rural. \u00a0Et \u00e7a nous souvient au principe de Pareto environ 80 % des effets sont le produit de 20% des causes, dans notre concept elle devient \u00a0\u00ab 20% des contribuables payaient 80% des recettes \u00bb<\/strong> \u00a0et \u00ab 20% de la population d\u00e9tenaient 80% des richesses \u00bb<\/strong><\/p>\n D\u2019autre part, il y a des taux \u00e9lev\u00e9s d\u2019imposition avec une incapacit\u00e9 de paiement de ces imp\u00f4ts. Comme a dit la citation plus d\u2019imp\u00f4t tue l\u2019imp\u00f4t<\/p>\n Une autre limite\u00a0 c\u2018est la contrepartie de l\u2019imp\u00f4t autrement dit \u00a0la faible capacit\u00e9 institutionnelle des autorit\u00e9s ainsi que les pratiques de corruption ne permettent pas de pr\u00e9lever des imp\u00f4ts directs \u00e0 une grande \u00e9chelle. Puisque La majorit\u00e9 des citoyens n\u2019est en effet pas pr\u00eate \u00e0 verser ces imp\u00f4ts, notamment \u00e0 cause de la perception que ces versements ne se traduisent pas par l\u2019am\u00e9lioration des biens et des services publics offerts \u00e0 la population dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n D\u2019autre limite concerne l\u2019administration,\u00a0 Il est difficile de cr\u00e9er un syst\u00e8me efficace d\u2019administration de l\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019on manque d\u2019employ\u00e9s instruits et bien form\u00e9s, qu\u2019on ne dispose pas de moyens suffisants pour verser des salaires acceptables aux agents du fisc et informatiser le syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n Et bien s\u00fbre que les d\u00e9fis li\u00e9s au syst\u00e8me de l\u2019administration ne signifie pas qu\u2019il faut embaucher d\u2019autre personne qui ont de la qualit\u00e9 et des experts mais il faut juste former les agents, pour constituer notamment la future police fiscales, qui permettra de s\u2019attaquer plus durement et plus rapidement \u00e0 des gros dossier de fraude.<\/p>\n Et le pouvoir ex\u00e9cutif aussi de son c\u00f4t\u00e9 il doit acc\u00e9l\u00e9rer pour mener \u00e0 bien les investissements informatiques n\u00e9cessaires au meilleur ciblage de contr\u00f4le, d\u2019autre innovations comme l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations avec les administrations fiscales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n Partie 2\u00a0: les voies d\u2019am\u00e9liorations du syst\u00e8me fiscale marocaine<\/strong><\/p>\n Chapitre 1 : L\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et voie d\u2019am\u00e9lioration des composants<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Pour que le syst\u00e8me fiscal ne soit plus un frein de plus \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 la cr\u00e9ation de valeurs et d\u2019emplois, il est n\u00e9cessaire de consacrer la vocation et le r\u00f4le de chaque type d\u2019imp\u00f4t en instituant la neutralit\u00e9 totale de la TVA, un IR progressif corr\u00e9l\u00e9 aux capacit\u00e9s contributives de chacun et un IS strictement adoss\u00e9 sur les r\u00e9sultats \u00e9conomiques.<\/p>\n Il est la question aussi de la mise en place des m\u00e9canismes fiscaux qui d\u00e9couragent l\u2019investissement, notant que le patrimoine non productif terrains non b\u00e2tis, des biens immeubles non occup\u00e9s, etc.. Sera plus lourdement tax\u00e9 pour r\u00e9orienter l\u2019investissement vers un autre secteur productif et cr\u00e9ateur d\u2019emplois.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Chapitre2 : Incitation fiscale et renforcement de l\u2019administration<\/strong><\/p>\n Le recours aux encouragements fiscaux est une m\u00e9thode r\u00e9pandue de promotion de l\u2019investissement dans le monde, certains faits d\u2019exp\u00e9rience donnent \u00e0 conclure que son efficacit\u00e9 pour attirer des investissements suppl\u00e9mentaires. Certaines entreprises peuvent abuser de ces mesures en se faisant passer pour nouvelles au terme d\u2019une r\u00e9organisation superficielle, ce qui risqu\u00e9 d\u2019augmenter consid\u00e9rablement le manque \u00e0 gagner potentiel d\u00fb \u00e0 ces encouragements pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n \u00a0En outre, les investisseurs \u00e9trangers, cibles principales de la plupart des encouragements fiscaux, fondent leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement sur une vaste gamme de facteurs par exemple, les ressources naturelles, la stabilit\u00e9 politique, la transparence des syst\u00e8mes de r\u00e9glementation, l\u2019infrastructure, la pr\u00e9sence d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et avec des salaires plus moins.<\/p>\n Donc pour l\u2019am\u00e9lioration, il faut mettre en place une administration fiscale efficace qui utilise de mani\u00e8re appropri\u00e9e la retenue \u00e0 la source et les informations d\u00e9tenues par des tiers, et qui soit capable d\u2019employer ces outils pour promouvoir le respect volontaire des obligations fiscales<\/p>\n \u00a0Aussi Renforcer le contr\u00f4le des grands contribuables au sein d\u2019un service d\u00e9di\u00e9 ce qui permet la mise en place de l\u2019\u00e9valuation des risques et d\u2019une segmentation plus aboutie des contribuables et Faire en sorte que les lois et r\u00e8glements pr\u00e9sentent un degr\u00e9 raisonnable de simplicit\u00e9 et de coh\u00e9rence pour l\u2019ensemble des impositions, qu\u2019ils soient facilement accessibles et assurent une protection appropri\u00e9e des contribuables<\/p>\n Conclusion\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal est l\u2019une des principales pr\u00e9occupations des d\u00e9cideurs en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique puisque plus le syst\u00e8me fiscal est efficace, plus son impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale sera positif. Le niveau d’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal est le principal d\u00e9terminant de sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre ses objectifs.<\/p>\n Si le syst\u00e8me fiscal fonctionne \u00e0 de nombreuses variables, l’efficacit\u00e9 de ce syst\u00e8me d\u00e9pend de la nature du syst\u00e8me fiscal lui-m\u00eame ainsi que de la nature des autres facteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CHEMLAL Soufiane \u00c9tudiant Chercheur en Finances Publiques et Fiscalit\u00e9 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La construction d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engag\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, et qui conna\u00eet une acc\u00e9l\u00e9ration forte avec l\u2019adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. 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